Lors de notre premier échange, je détermine avec vous le domaine juridique le plus adapté à votre situation. Il n'est pas rare qu'un même dossier implique une approche pluridisciplinaire (par exemple, un divorce avec intervention du juge des enfants). Je vous oriente clairement vers la procédure la plus appropriée et vous explique les implications de chaque choix.
Cela dépend de votre domaine :
Pour vous aider, j'ai préparé des formulaires thématiques qui listent précisément les documents utiles selon votre situation.
La rémunération de l'avocat n'est pas réglementée. Elle est fixée par l'avocat en fonction de la nature de la procédure, de sa durée prévisible et des diligences à accomplir. La première consultation à mon cabinet est gratuite. A cette occasion, je vous annonce le montant des honoraires à prévoir pour la procédure que vous souhaitez engager. Vous êtes libre de les accepter ou de les refuser. La plupart du temps, il est possible d'échelonner le règlement de la facture.
Le divorce par consentement mutuel est la procédure la plus rapide et la moins conflictuelle. Depuis la réforme de 2017, elle se déroule sans audience devant un juge dans la grande majorité des cas : les deux époux, chacun assisté de son propre avocat, négocient et signent ensemble une convention de divorce qui règle toutes les conséquences (partage des biens, résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire…). Cette convention est ensuite déposée chez un notaire, qui lui donne force exécutoire.
La procédure dure généralement environ 3 mois. Attention : si un enfant mineur demande à être entendu par le juge, la procédure doit obligatoirement passer devant le Tribunal judiciaire. Avoir recours à un avocat n'est pas seulement obligatoire, c'est aussi une protection : votre avocat veille à ce que la convention soit équilibrée et conforme à vos intérêts.
Vous envisagez un divorce à l'amiable dans le secteur de Liévin, Lens ou Béthune ? Contactez le cabinet pour un premier entretien.
Lorsque les époux ne s'accordent pas sur le principe ou les modalités du divorce, la procédure devient judiciaire et contentieuse. Elle se déroule devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) et comprend plusieurs étapes clés :
La représentation par un avocat est obligatoire pour toute la procédure. La durée varie de quelques mois à plusieurs années selon la complexité du dossier. L'avocat joue ici un rôle fondamental : il organise la stratégie, sélectionne les éléments décisifs et vous représente à chaque audience.
La pension alimentaire est la contribution financière versée par l'un des parents à l'autre pour couvrir les besoins courants de l'enfant : alimentation, habillement, santé, scolarité, loisirs… Elle est due quel que soit le mode de garde retenu (résidence principale ou alternée).
Son montant est fixé en tenant compte de deux critères essentiels : les besoins de l'enfant et les ressources respectives de chaque parent. Le ministère de la Justice met à disposition un barème indicatif, que le juge peut adapter selon les situations particulières (enfant handicapé, frais de scolarité exceptionnels, revenus irréguliers…).
En cas d'accord entre les parents, la pension peut être fixée à l'amiable dans le cadre d'une convention soumise à homologation. En cas de désaccord, c'est le Juge aux Affaires Familiales qui tranche. Il est possible de demander une révision à tout moment si la situation évolue significativement (perte d'emploi, nouvelle naissance, majoration des besoins de l'enfant…).
Le non-paiement d'une pension alimentaire est une situation malheureusement fréquente. Il constitue le délit d'abandon de famille, passible de 2 ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. Plusieurs recours sont possibles :
Ne restez pas seul face à cette situation. Un avocat peut vous aider à identifier le recours le plus efficace selon votre dossier et à le mettre en œuvre rapidement.
L'Ordonnance de Placement Provisoire (OPP) est une mesure d'urgence prise sans débat mais le Juge des enfants doit ensuite convoquer les parents à une audience dans un délai de 15 jours. Lors de cette audience il pourra décider de confirmer le placement ou envisager d'autres mesures d'accompagnement. Il est essentiel de préparer cette audience pour s'y présenter avec un dossier structuré et des propositions concrètes.